Après la DSP2, comment préparer l’arrivée de la DSP 3 ?

Après la DSP2, comment préparer l’arrivée de la DSP 3 ?

Deux ans après l’entrée en vigueur de la DSP2, on parle déjà de la DSP3. La deuxième directive sur les services de paiement, approuvée dans le but de rendre le marché européen des paiements plus intégré et plus efficace, d’améliorer les conditions de concurrence pour les prestataires de services de paiement, de rendre les paiements plus sûrs et de protéger les consommateurs contre la fraude, a apporté des innovations essentielles à l’écosystème technologique et financier. Toutefois, la question qui se pose aujourd’hui est de savoir s’il faut attendre la DSP3 pour réaliser pleinement ce que la DSP2 a promis sur le front des API ouvertes et de la banque ouverte.

Comme l’a expliqué Robert Garava, consultant expert en systèmes de paiement numériques, lors du webinaire « Beyond PSD2 : what to expect from the regulatory evolution in innovative payments ?« , la Commission européenne, tout en réitérant sa forte croyance dans le potentiel de l’Open Banking, est déterminée à consolider les dispositions de la PSD2. Elle continuera également à travailler avec l’ABE pour assurer la suppression des obstacles aux services de TPP et promouvoir un dialogue constructif entre toutes les parties prenantes ; elle soutiendra l’achèvement des travaux sur le programme d’accès aux API de Sepa lancé en 2019 et vise à présenter la proposition législative pour un nouveau cadre d’Open Finance d’ici la mi-2022.

Ces actions stratégiques d’orientation peuvent être une condition préalable pour ouvrir la voie à la DSP3, qui pourrait éliminer la fragmentation en incluant une spécification plus précise et concrète des normes API, des services d’annuaire et de l’infrastructure.

En attendant la DSP3, qu’ont-ils commencé à proposer avec l’initiative européenne du paquet financier numérique déjà annoncée il y a plus d’un an en septembre 2020 ?

Le paquet financier numérique : de quoi s’agit-il ?

Le 24 septembre 2020, le régulateur européen a annoncé un corpus de règles pour la finance numérique qui comprend des stratégies de finance numérique et de paiements de détail ainsi que des propositions législatives sur les crypto-monnaies et la résilience numérique. La priorité est de réduire la fragmentation du marché unique numérique, de veiller à ce que le cadre réglementaire européen favorise l’innovation numérique dans l’intérêt des consommateurs et de l’efficacité du marché, et de réduire les risques liés à la transformation numérique.

En substance, l’objectif est de renforcer la compétitivité et l’innovation de l’Europe dans le secteur financier afin qu’elle devienne une référence mondiale. L’objectif est de donner aux consommateurs plus de choix et de possibilités en matière de services financiers et de paiements bancaires modernes (avec des applications, des cartes gratuites et sécurisées, des solutions innovantes basées sur l’IA…), tout en assurant la protection et la stabilité financières.

« Les mesures prises aujourd’hui seront essentielles pour soutenir la reprise économique de l’UE, car elles débloqueront de nouveaux moyens d’acheminer les financements vers les entreprises européennes, tout en jouant un rôle clé dans la réalisation du Green Deal européen et de la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe« , explique la note de presse de la Commission européenne, qui « vise à promouvoir l’innovation responsable dans le secteur financier de l’UE, en particulier pour les start-ups numériques hautement innovantes, tout en atténuant les risques potentiels liés à la protection des investisseurs, au blanchiment d’argent et à la cybercriminalité. »

Vers la DSP3

Le paquet « Digital Finance » prévoit la définition d’une stratégie pour les paiements de détail. Elle va dans le sens de la PSD3. Ses priorités sont les suivantes : 4 :

  1. Favoriser l’émergence de solutions de paiement de plus en plus numériques et instantanées, de portée paneuropéenne.
  2. Faciliter le développement de marchés de paiement de détail innovants et compétitifs
  3. Rendre les systèmes de paiement de détail efficaces et interopérables
  4. Rendre les paiements internationaux (y compris les transferts de fonds) plus efficaces.

Comment ? Avec des identités numériques pour soutenir l’embarquement numérique, la création d’une plateforme européenne de finance numérique, le Green Deal, le Cloud Computing, le développement de logiciels pour le monde financier, l’intelligence artificielle et l’Open Finance.

De l’Open Banking à l’Open Finance

Puisque nous l’avons mentionné, il convient de s’arrêter un instant sur le concept et la définition de l’Open Finance.

Ce terme fait référence au partage des données interentreprises dans le secteur financier de l’UE et au-delà. Dans le but de permettre la conception de services dans une vision européenne plus large d’économie ouverte de partage d’actifs, les développements déjà amorcés avec la DSP2 dans le sens de l’Open Banking seront encore consolidés et étendus, tout en respectant les règles de protection des données et de concurrence. La Commission européenne modifiera le cadre législatif de l’UE pour faire en sorte que les informations rendues publiques soient disponibles dans des formats normalisés et lisibles par machine et créera une infrastructure financée par l’UE. D’ici à la mi-2022, la Commission européenne présentera la proposition législative pour un nouveau cadre d’Open Finance s’appuyant sur les initiatives déjà envisagées par la DSP2.

L’Open Finance devrait apporter de meilleurs produits financiers, des conseils plus ciblés, un meilleur accès pour les consommateurs et des transactions interentreprises plus efficaces. Les prestataires de services proposeraient des services et des produits plus personnalisés, adaptés aux besoins des clients.

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